Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.guidedepays.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Association
Le Propriétaire est : Association des Guides de Pays de Haute-Provence
Adresse postale du siège de l’association : chemin de Bertrand – 04300 Dauphin

Le Créateur du site est : Yvanna Jams
Le Responsable de la publication est : Sabrina Da Conceicao
Contacter le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est la présidente de l’association

Le Webmaster est : Genevieve Vallart-de Boisgelin
Contacter le Webmaster :guidesdepaysprovence@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.guidedepays.com
Le site www.guidedepays.com est mis à jour régulièrement par Genevieve Vallart-de Boisgelin.
Geneviève Vallart – de Boisgelin s’efforce de fournir sur le site www.guidedepays.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 3. Accessibilité :

Le site www.guidedepays.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.guidedepays.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service . N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.guidedepays.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 4. Propriété intellectuelle :

L’association des Guides de Pays de Haute Provence est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.guidedepays.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sabrina Da Conceicao, Présidente de l’association propriétaire du site à l’e-mail : guidedepaysprovence@gmail.com à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.guidedepays.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sabrina Da Conceicao. Cependant, Sabrina Da Conceicao n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.guidedepays.com , l’association des guides de Pays de Haute-Provence ne collecte aucune information personnelle .
Le site www.guidedepays.com n’est pas déclaré à la CNIL car il n’organise pas de recueil de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.